BPP Comptoir — S.A.S. J2S Médical — En vigueur au 17 mars 2026
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du service BPP Comptoir.
Le service est réservé aux pharmaciens d'officine inscrits à l'Ordre national des pharmaciens, exerçant en France métropolitaine et dans les DROM-COM. L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Client s'engage à : fournir des informations exactes lors de l'inscription (nom de la pharmacie, FINESS, RPPS), utiliser le service conformément à sa destination professionnelle, respecter la réglementation en vigueur (décret n°2023-736), recueillir le consentement des patients avant la réalisation d'un bilan, ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés, vérifier l'exactitude des documents générés avant leur utilisation.
Le Client est responsable de la collecte et du traitement des données patients. Les données saisies dans l'application sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation relative aux données de santé.
Le service utilise l'intelligence artificielle (Claude, Anthropic) pour la génération de fiches patient personnalisées. Ces fiches constituent une aide à la décision et ne remplacent en aucun cas le jugement professionnel du pharmacien. Le Client reste seul responsable de la validation et de l'utilisation des documents générés par l'IA.
Le Prestataire s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, utilisation frauduleuse, violation des présentes CGU, ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Le service est un outil d'aide à la réalisation de bilans de prévention. Il ne se substitue pas à l'expertise professionnelle du pharmacien. Les documents générés doivent être vérifiés avant toute utilisation.